Vous retrouverez ici le lexique des notions importantes ainsi que le lexique complet ISPS
NOTIONS IMPORTANTES:
AGENT DE SÛRETE DE L’INSTALLATION PORTUAIRE (Port Facility Security Officer)
COMITÉ LOCAL DE SÛRETE PORTUAIRE
DÉCLARATION DE SÛRETÉ
EVALUATION DE SÛRETE
EXERCICES
EXPLOSIFS
LEXIQUE COMPLET ISPS :
AFFAIRES MARITIMES
Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture
L’administration française des affaires maritimes est responsable de la régulation et de la supervision des activités maritimes en France. Elle veille à la sécurité en mer, participe à la sûreté maritime et à la protection de l’environnement marin ainsi qu’au développement durable des ressources maritimes.
AGENT DE SÛRETE DE LA COMPAGNIE
Port Facility Security Officer
Personne désignée par la compagnie pour garantir qu’une évaluation de la sûreté du navire est effectuée, qu’un plan de sûreté du navire est établi, est soumis pour approbation et est ensuite appliqué et tenu à jour, et pour assurer la liaison avec l’agent de sûreté de l’installation portuaire et l’agent de sûreté du navire (Ship Security Officer) (source Code ISPS – partie A – chapitre 2.1.7)
AGENT DE SÛRETE DU NAVIRE
Ship Security Officer
Personne à bord du navire, responsable devant le capitaine, désignée par la compagnie comme responsable de la sûreté du navire y compris de l’exécution, de la révision et du maintien du plan de sûreté du navire et de la liaison avec l’agent de sûreté de la compagnie et les agents de sûreté de l’installation portuaire (source Code ISPS – partie A – chapitre 2.1.6)
AGENT DE SÛRETE DU PORT
Port Security Officer
Personne désignée par l’autorité portuaire comme étant responsable de la sûreté du port y compris de l’établissement, de l’exécution, de la révision et du maintien du plan de sûreté du port. Cette mission couvre par ailleurs la liaison avec les agents de sûreté des navires et les agents de sûreté des compagnies ainsi que la coordination avec les agents de sûreté des installations portuaires
AGREMENT
En France, l’agrément désigne une autorisation officielle délivrée par les autorités compétentes à une entreprise ou un individu pour exercer certaines activités spécifiques de sûreté au sein des zones portuaires en leur imposant des critères stricts de d’honorabilité, de moralité et de compétence.
AIS
L’AIS (Automatic Identification System) est un système d’identification automatique utilisé dans la navigation maritime. Il permet aux navires et aux stations terrestres de s’échanger automatiquement des informations telles que l’identité, la position, le cap et la vitesse des navires. L’AIS est obligatoire pour certains types de navires selon les régulations de la Convention SOLAS.
ALEATOIRE
Le terme « aléatoire » désigne quelque chose qui se produit ou est choisi sans ordre ou plan préétabli, souvent de manière imprévisible ou par hasard. Il est notamment associé aux opérations de contrôle des personnes, véhicules ou bagages.
AMARRAGE
L’amarrage désigne l’action de positionner un bateau ou un navire à un quai, un ponton ou une autre structure à l’aide de cordages ou de chaînes pour le maintenir en place dans de bonnes conditions de sécurité. Les points d’amarrage ainsi que les aussières sont des éléments à prendre en compte dans la sûreté du navire et de l’installation portuaire.
ANALYSE ET RETOUR D’EXPERIENCE
Le retour d’expérience (REX) est un processus qui consiste à analyser et à tirer des leçons des événements passés, qu’ils soient positifs ou négatifs, afin d’améliorer les pratiques futures et d’éviter la répétition des erreurs. Il s’agit d’un outil essentiel pour le développement des organisations, permettant de capitaliser sur les connaissances acquises et de favoriser une culture d’amélioration continue.
APPEL ANONYME – MENACANT
Un appel anonyme est un appel téléphonique effectué sans révéler l’identité de l’appelant, souvent en masquant le numéro de téléphone. Il peut être utilisé pour des intentions malveillantes et menaçantes telles que les alertes à la bombe ou autres menaces contre les personnes, installations ou navires. Il requiert une réponse et une réaction adaptée.
APPROBATION
En réglementation française relative à la sûreté portuaire, l’approbation désigne l’acte officiel par lequel une autorité compétente – le préfet pour les ports et installations portuaires ou la Direction des Affaires Maritimes pour les navires, valide une évaluation ou un plan de sûreté. Cette approbation est limitée dans le temps.
ARMES
Le terme « armes » désigne des objets ou dispositifs conçus pour infliger des dommages, utilisés principalement dans des contextes militaires, de défense personnelle ou de chasse. Elles peuvent être classées en différentes catégories Au titre de la réglementation française, il existe 4 catégories d’armes soumises à des règles d’acquisition, de détention ou de transport différentes.
ARRANGEMENT EQUIVALENT
Les arrangements équivalents dans le cadre du Code ISPS (International Ship and Port Facility Security Code) permettent aux navires et aux installations portuaires de mettre en place des mesures de sûreté alternatives, tout en respectant les objectifs de sécurité définis par le code. Ces arrangements doivent être approuvés par les autorités compétentes et garantir un niveau de sûreté équivalent à celui prescrit par le Code ISPS. Ils visent à adapter les mesures de sûreté aux spécificités locales ou opérationnelles, tout en maintenant une protection efficace contre les menaces maritimes.
ASSENTIMENT
L’assentiment, dans le cadre des opérations de contrôle et de fouille des passagers, bagages ou véhicules, fait référence à l’accord volontaire et éclairé donné par un individu pour subir une fouille ou un contrôle de sûreté. Cet accord doit être obtenu sans coercition, et la personne doit comprendre la nature et la portée de l’acte auquel elle consent.
ATTAQUE PAR DENI DE SERVICE
Une attaque par déni de service (DoS) est une tentative malveillante de rendre un service en ligne indisponible en submergeant le serveur cible avec un volume élevé de trafic ou en exploitant des vulnérabilités pour épuiser ses ressources. Cela empêche les utilisateurs légitimes d’accéder aux services ou aux ressources, perturbant ainsi les opérations normales.
ATTRACTIVITE
L’attractivité désigne la capacité d’un lieu, d’une personne ou d’une activité et donc plus généralement d’une cible potentielle, à attirer l’attention de criminels et organisations malveillantes qui vont considérer que cette cible peut servir leurs objectifs et leurs propres intérêts.
AUDITS
Les audits sont des évaluations menées en vue de vérifier les écarts éventuels entre les pratiques existantes au sein d’une organisation (port, IP, navire, compagnie maritime, OSH) et les textes réglementaires ou opérationnels (plans et procédures) en vigueur. L’audit peut être interne ou externe.
AUTORITE DESIGNEE
L’autorité désignée, dans le cadre de la réglementation internationale relative à la sûreté maritime et portuaire et du Code ISPS, est l’entité représentant le gouvernement contractant, responsable de la mise en œuvre et du contrôle des mesures de sûreté dans les installations portuaires et à bord des navires. Elle veille à l’application des normes de sûreté établies pour prévenir les actes illicites et assurer la protection des installations portuaires et des navires.
AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE POLICE PORTUAIRE
(AI3P)
En France, l’autorité investie du pouvoir de police portuaire, selon le Code des Transports, est responsable de la régulation et du contrôle des activités au sein des ports. Elle veille à la sécurité, à la sûreté et à la protection de l’environnement, en assurant le respect des règlements et en prenant les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement de la navigation et des opérations portuaires. Ainsi selon le code des Transports, elle exerce « la police du plan d’eau, qui comprend notamment l’organisation des entrées, sorties et mouvements des navires, bateaux ou autres engins flottants. Elle exerce la police des marchandises dangereuses. Elle contribue au recueil, à la transmission et à la diffusion de l’information nautique » Cette autorité peut être différente selon le type de port et son organisation.
AUTORITE PORTUAIRE
En France, l’autorité portuaire est assurée par le président du directoire pour les grands ports maritimes ou le directeur du port lorsqu’il s’agit d’un port autonome, l’autorité administrative pour les autres ports maritimes relevant de l’Etat et pour les ports maritimes de commerce, de pêche ou de plaisance relevant de collectivités territoriales et de leurs groupements, l’exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement compétent. L’autorité portuaire exerce la police de l’exploitation du port qui comprend notamment l’attribution des postes à quai et l’occupation des terre-pleins. Elle exerce par ailleurs la police de conservation du domaine public du port. (Code des Transports) C’est à l’autorité portuaire que revient la charge de l’application des textes relatifs à la sûreté lorsque le port y est soumis.
BADGE – TITRE D’ACCES
Les badges et titres d’accès sont des éléments d’identification des personnes et/ou des véhicules utilisés pour contrôler l’accès et la légitimité des titulaires à se trouver dans les zones auxquels ils donnent accès, garantissant ainsi la protection des installations portuaires, navires ou zones contre les entrées et circulations non autorisées.
BAGAGE
Les bagages désignent les objets personnels (sacs, valises…) transportés par les passagers ou le personnel, qui doivent être inspectés et contrôlés pour prévenir l’introduction d’éléments dangereux ou illicites dans les zones portuaires, assurant ainsi la sécurité des installations et des personnes.
BOLLARDS
Le terme « bollards » dans le domaine maritime désigne des dispositifs d’amarrage robustes, généralement en forme de colonnes courtes et solides, fixés sur les quais ou les ponts des navires. Ils sont utilisés pour attacher les aussières afin de sécuriser les navires à quai. Ils font partie des éléments à prendre en compte dans la protection de l’installation portuaire.
BOMBE CINETIQUE
Une bombe cinétique, dans le contexte de la sûreté maritime, serait constituée par un navire dont l’énergie cinétique serait utilisée pour percuter et détruire des cibles, comme des navires ou des infrastructures portuaires, en les frappant à grande vitesse.
CAPITAINERIE
La capitainerie dans un port de commerce est le lieu d’exercice de l’autorité responsable de la gestion et de la régulation des activités portuaires. Elle supervise la sécurité, la sûreté, régule les mouvements des navires sur le plan d’eau et leur attribue les postes à quai. D’une manière générale, les officiers de port des capitaineries veillent à l’application des textes et règlements maritimes au sein du port.
CARGAISON
En transport maritime, une cargaison désigne l’ensemble des marchandises ou des biens transportés par un navire d’un port à un autre. Cela peut inclure des conteneurs, des vracs solides ou liquides et d’autres types de fret. La cargaison est un élément à prendre en compte dans la surveillance de l’installation portuaire et du navire
CERTIFICAT DE SÛRETE DU NAVIRE
Le certificat de sûreté du navire est un document officiel délivré par une autorité compétente, attestant que le navire respecte les normes internationales et est conforme aux exigences du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS). Il garantit que le navire dispose d’une évaluation de sûreté et d’un plan de sûreté valides permettant la mise en œuvre des mesures nécessaires pour prévenir et répondre aux menaces, protégeant ainsi les personnes et les biens à bord. Il est connu sous l’acronyme de certificat ISSC : International Ship Security Certificate
CHAINE LOGISTIQUE
La chaîne logistique, ou supply chain, désigne l’ensemble des processus et des acteurs impliqués dans la production et la distribution d’un produit, depuis l’approvisionnement en matières premières jusqu’à la livraison au client final. Elle englobe la gestion des flux de matières, d’informations et de finances, visant à optimiser l’efficacité et la rentabilité tout en répondant aux besoins des clients. Les ports et d’une manière générale le transport maritime constituent un maillon de la chaîne logistique
CHANTAGE
Le chantage est une pratique consistant à menacer une personne de révéler des informations compromettantes ou de lui causer un préjudice afin d’obtenir un avantage, généralement financier ou personnel. C’est une forme de coercition illégale et immorale qui exploite la peur ou la vulnérabilité de la victime en vue d’obtenir une faveur.
